Loisirs sportifs et activités touristiques : aspects juridiques
Les espaces naturels sont devenus, en quelques décennies, des terrains de jeu pour des millions de pratiquants. Cette évolution s’est accompagnée de la présence, toujours plus prononcée, du droit dans l’organisation et dans la pratique des sports de nature. Il en est résulté une importante « juridic...
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| Main Authors: | , |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Institut de Géographie Alpine
2013-05-01
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| Series: | Revue de Géographie Alpine |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://journals.openedition.org/rga/1943 |
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| Summary: | Les espaces naturels sont devenus, en quelques décennies, des terrains de jeu pour des millions de pratiquants. Cette évolution s’est accompagnée de la présence, toujours plus prononcée, du droit dans l’organisation et dans la pratique des sports de nature. Il en est résulté une importante « juridicisation » de ces activités. Celle-ci a consisté, dans un premier temps, en l’application d’outils classiques du droit (droit des contrats, droit de la responsabilité, police administrative) aux sports de nature. Mais, la nécessité s’est rapidement fait sentir d’adopter des règles propres à ces activités. A d’abord émergé un « droit du sport ». On observe aujourd’hui un nombre croissant de règles techniques spécifiques aux sports de nature, voire à telle activité. Conséquemment, ces activités ont été saisies par la complexité grandissante du système juridique et le droit applicable est devenu toujours plus complexe et peu lisible, source de confusion, de contradiction et d’une grande insécurité juridique. Une tentative de remise en ordre a été opérée avec l’adoption du code du sport. |
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| ISSN: | 0035-1121 1760-7426 |