Mise en oeuvre de la surveillance réglementaire des réseaux d’assainissement. L’expérience des agglomérations lyonnaise et nantaise (1990–2015)
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre de la démarche d’autosurveillance des réseaux d’assainissement, obligatoire en France depuis 1994. Cette démarche vise à contrôler surtout les rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie dans les milieux récepteurs. Sa mise en œuvre n’est pas encore...
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|---|---|
| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
Taylor & Francis Group
2024-12-01
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| Series: | LHB Hydroscience Journal |
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| Online Access: | https://www.tandfonline.com/doi/10.1080/27678490.2024.2363621 |
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|---|---|
| author | Selma Baati Sophie Vareilles Jean-Yves Toussaint |
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| collection | DOAJ |
| description | Cet article s’intéresse à la mise en œuvre de la démarche d’autosurveillance des réseaux d’assainissement, obligatoire en France depuis 1994. Cette démarche vise à contrôler surtout les rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie dans les milieux récepteurs. Sa mise en œuvre n’est pas encore généralisée parmi les collectivités territoriales. L’article a pour objectif d’examiner ces difficultés. Pour cela, il s’appuie sur une analyse du cadre législatif et réglementaire de l’autosurveillance et deux études de cas : la Métropole de Lyon et Nantes Métropole, qui se sont engagées dans cette démarche à la fin des années 1990. Ces études de cas portent sur l’organisation déployée pour gérer cette surveillance. Elles ont impliqué la réalisation d’observations et d’entretiens au sein des services mobilisés dans l’autosurveillance (collectivités territoriales et agence de l’eau). Les études de cas montrent que l’obligation réglementaire est à l’origine du développement de l’autosurveillance. Celle-ci modifie l’organisation des services enquêtés, tout particulièrement à Lyon. Les changements permettent de répondre aux exigences réglementaires (produire des données sur les rejets). Toutefois, les moyens disponibles (personnels et budget) se révèlent limités pour exploiter totalement les potentialités des systèmes de mesure installés et répondre aux enjeux environnementaux rappelés par la réglementation. |
| format | Article |
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| institution | Kabale University |
| issn | 2767-8490 |
| language | English |
| publishDate | 2024-12-01 |
| publisher | Taylor & Francis Group |
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| series | LHB Hydroscience Journal |
| spelling | doaj-art-446140f829d247a59de81e23b5bf4e102024-12-26T22:35:52ZengTaylor & Francis GroupLHB Hydroscience Journal2767-84902024-12-01110110.1080/27678490.2024.2363621Mise en oeuvre de la surveillance réglementaire des réseaux d’assainissement. L’expérience des agglomérations lyonnaise et nantaise (1990–2015)Selma Baati0Sophie Vareilles1Jean-Yves Toussaint2Université de Technologie de Compiègne, Laboratoire AVENUES, Compiegne, FranceUniversité de Lyon, INSA Lyon, UMR CNRS 5600, Villeurbanne, FranceUniversité de Lyon, INSA Lyon, UMR CNRS 5600, Villeurbanne, FranceCet article s’intéresse à la mise en œuvre de la démarche d’autosurveillance des réseaux d’assainissement, obligatoire en France depuis 1994. Cette démarche vise à contrôler surtout les rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie dans les milieux récepteurs. Sa mise en œuvre n’est pas encore généralisée parmi les collectivités territoriales. L’article a pour objectif d’examiner ces difficultés. Pour cela, il s’appuie sur une analyse du cadre législatif et réglementaire de l’autosurveillance et deux études de cas : la Métropole de Lyon et Nantes Métropole, qui se sont engagées dans cette démarche à la fin des années 1990. Ces études de cas portent sur l’organisation déployée pour gérer cette surveillance. Elles ont impliqué la réalisation d’observations et d’entretiens au sein des services mobilisés dans l’autosurveillance (collectivités territoriales et agence de l’eau). Les études de cas montrent que l’obligation réglementaire est à l’origine du développement de l’autosurveillance. Celle-ci modifie l’organisation des services enquêtés, tout particulièrement à Lyon. Les changements permettent de répondre aux exigences réglementaires (produire des données sur les rejets). Toutefois, les moyens disponibles (personnels et budget) se révèlent limités pour exploiter totalement les potentialités des systèmes de mesure installés et répondre aux enjeux environnementaux rappelés par la réglementation.https://www.tandfonline.com/doi/10.1080/27678490.2024.2363621Autosurveillanceréglementationréseau d’assainissementLyonNantesmilieu récepteur |
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